Loi Maria da Penha : Naissance de la loi
De la rédaction
05/03/2015 à 23:10, Jeudi | Mis à jour le 22/09 à 16:57
La revue BONNE VOLONTÉ s’est entretenue avec deux parlementaires qui ont joué un rôleclé dans le parcours du projet qui a abouti à la Loi Maria da Penha : la sénatrice Lúcia Vânia et la députée Jandira Feghali.
Sénatrice Lúcia Vânia
Rapporteuse de la loi à la Commission de la Constitution et de la Justice (CCJ) du Sénat, la sénatrice rappelle : « Ce qui caractérise l’examen du projet à la Chambre des Députés et au Sénat, c’est que nous suivons les suggestions des hommes et des femmes qui s’intéressent aux questions de genre et de la dignité des personnes ». Pour elle, c’est la participation des parlementaires et des personnes éminentes dans la société qui a donné au Brésil un ordonnancement juridique unique. « Nous offrons au pays une loi qui est considérée par les Nations Unies comme l’une des trois plus importantes au monde pour la défense des femmes, selon le rapport “Le progrès des femmes dans le monde 2011-2012”. »
La députée Jandira Feghali, rapporteuse de la Loi Maria da Penha à la Chambre de Deputés Fédérale, a expliqué que tout avait commencé avec le groupe de travail interministériel, créé par le décret no 5.030 du 31 mars 2004, où étaient également représentés les différents organes de l’exécutif. « L’avant-projet élaboré par le groupe a été envoyé à un consortium d’organisations non gouvernementales féministes. (...) Nous avons organisé des audiences publiques et nous avons construit ensemble avec la société civile un texte basé sur tous les arguments, idées et suggestions entendus. »
Vous aimerez aussi
La parlementaire rappelle la résistance et les pressions subies à l’époque : « Quand j’ai assumé les fonctions de rapporteuse, j’ai décidéde retirer de la compétence des cours criminelles spéciales les cas de violence conjugale. Il était impensable de traiter ce type de criminalité comme étant de moindre potentiel offensif ; les sanctions pécuniaires étaient communes, comme celles qui exigeait le paiement de paniers de nourriture ».
Députée Jandira Feghali
Jandira Feghali a également commenté les efforts des organisations de la société civile en faveur de l’autonomisation des femmes, en particulier le travail accompli par la LBV. « La contribution de l’Institution à la lutte pour rendre effective la mise en place d’un réseau pour protéger les femmes est pleinement reconnue. Les actions préventives sont toujours le meilleur atout dans la lutte contre ce type de violence. La recherche d’une société pacifique est primordiale, et toute action directe dans ce sens doit être saluée. »
La sénatrice Lúcia Vânia était de la même opinion, en ajoutant : « Je complimente la LBV pour son travail. (...) En tant que citoyens, représentants des pouvoirs publics et d’institutions telles que la LBV, nous ne pouvons pas fermer les yeux et opter pour l’omission ».
Malgré la qualité du texte légal, il y a des aspects qui doivent être incorporés afin de rendre plus agile l’application de la Loi Maria da Penha. Pour cela, la propre parlementaire a présenté le Projet de Loi du Sénat (PLS) no 37/2010, modifiant l’article 10 du Code de procédure pénale et l’article 12 de la loi 11.340, afin de déterminer le délai maximum pour la conclusion et la présentation de l’enquête policière dans le cas de violence conjugale et familiale. « Aujourd’hui, le délai pour que la police conclue une enquête et l’envoie à la justice est de dix jours (...). Ce que je prétends, c’est qu’il y ait une célérité de la Justice qui donne une plus grande protection aux femmes », complète la sénatrice.
